Peut-on construire un court de tennis à Toulouse sur un terrain agricole ?
Comprendre le statut du terrain agricole à Toulouse Avant toute démarche de construction court de tennis à Toulouse, il est indispensable de connaître la nature juridique du terrain concerné. En France, un terrain classé agricole est protégé par le Code de l’urbanisme, notamment via le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce classement a pour objectif de préserver les espaces destinés à l’activité agricole et de limiter […]